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ACCESSIBILITÉ
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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DROIT D’AUTEUR
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DÉLAI DE CONSERVATION DES PHOTOGRAPHIES NOMINATIVES
À des fins d’archives, toute photographie nominative affichée sur le site de BOA ou publiée dans son ou ses bulletins électroniques sera conservée pour une période minimale de 10 ans.
MESSAGES ÉLECTRONIQUES
BOA se conforme à la loi candienne anti-pourriel(LCAP) entrée en vigueur le 1er juillet 2014 qui stipule qu'il est maintenant interdit d’envoyer des messages électroniques commerciaux (MEC) sans le consentement (la permission) du destinataire. Un MEC est un message qui encourage la participation à une activité commerciale, notamment l’offre, l’annonce ou la promotion d’un produit, d’un service ou d’une personne.
Si un destinataire reçoit un MEC de BOA, qu'il s'agisse du bulletin CPA plus ou de courriels ciblés sur différents sujets d'intérêt, c'est qu'il est inscrit sur la liste d'envoi de ce type de communication ou qu’il s’est procuré, au cours des deux dernières années, un ou plusieurs produits et services de BOA. Toutefois, il peut en tout temps gérer ses abonnements aux envois électroniques de BOA.
Les communications liées à la raison d'être de BOA, à savoir, la protection du public, de même que celles liées aux activités reliées au cadre législatif et réglementaire de la profession ne constituent pas un message électronique commercial (MEC) en vertu de la LCAP. C’est pourquoi ces communications continueront d’être acheminées aux membres et aux candidats électroniquement et qu’il n’est pas possible de se désabonner de ce genre de communications.
De plus, selon l’article 6 de la LCAP, la Loi ne s'applique pas au message électronique commercial envoyé par un organisme de bienfaisance, tel que la Fondation des comptables professionnels agréés du Québec, enregistré au sens du paragraphe 248(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu ou en son nom si le principal objet du message est de lever des fonds pour les activités de bienfaisance de l'organisme en cause.
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